Durant deux jours, échanges, démonstrations et ateliers collaboratifs ont permis d’identifier des opportunités concrètes et de poser les bases d’une coopération durable autour du Rules as Code en Europe.

Un premier jalon pour structurer un écosystème européen du Rules as Code

Le Rules as Code repense la manière dont les administrations conçoivent, appliquent et rendent accessibles leurs réglementations. En publiant les règles sous un format structuré, lisible par les machines et interprétable par les humains, cette approche permet de :

• Fiabiliser et automatiser l’application des réglementations, en garantissant une transparence accrue et en évitant erreurs et incohérences.
• Personnaliser l’accès à l’information réglementaire, en permettant aux citoyens et aux entreprises de mieux comprendre leurs droits et obligations selon leur situation.
• Évaluer les impacts d’une réforme réglementaire, en anticipant et en mesurant son interaction avec le cadre juridique existant et ses effets concrets sur les bénéficiaires visés.

Deux jours riches en enseignements et en échanges

La première journée (le 17 mars 2025) a été rythmée par des présentations et des démonstrations, notamment :

• Une introduction par la Commission européenne et la DINUM, mettant en lumière les enjeux du programme GovTech4All et les perspectives du Rules as Code.
• La présentation du projet pilote sur les assistants de réglementation personnalisés (personal regulation assistants : PRAs) par la France, les Pays-Bas et la Grèce.
• Des retours d’expérience concrets, notamment de la Suède ou des Pays-Bas, qui explorent déjà la publication de la réglementation sous un format structuré et réutilisable.

La seconde journée du 18 mars 2025 était dédiée au travail collaboratif avec en particulier :

• Des ateliers interactifs permettant aux participants d’expérimenter des outils et de co-construire des cas d’usage autour de communs numériques open source français comme Openfisca ou publicodes, mais aussi les travaux de l’INRIA.
• Des échanges portant sur l’intelligence artificielle et l’explicabilité des décisions automatisées, et comment elles s’articulent avec le Rules as Code, animées par des acteurs publics et privés.

Construire des assistants de réglementation personnalisés grâce au Rules as Code

Un des axes majeurs explorés lors de l’événement a été le projet pilote « PRAs », porté par la DINUM (France), GRNET (Grèce) et Digicampus (Pays-Bas) dans le cadre du programme GovTech4All, qui a donné naissance à cette communauté.

Les assistants de réglementation personnalisés (PRAs) sont des outils numériques innovants permettant d’aider les citoyens à comprendre et à appliquer la réglementation, en s’appuyant sur le Rules as Code. Ils représentent une avancée vers une administration plus proactive, en facilitant l’accès aux droits et en permettant aux usagers de naviguer plus facilement dans des réglementations souvent complexes.

Avec un PRA, tout citoyen pourrait :

• Identifier les droits et services disponibles selon sa situation personnelle.
• Obtenir des explications compréhensibles et personnalisées par rapport à sa situation.
• Tester son éligibilité à des prestations ou aides.
• Déposer un dossier ou faire une demande.
• Être informé proactivement des changements de réglementation ou de nouveaux droits ou obligations.

Ce pilote vise à mutualiser et enrichir les connaissances existantes sur le Rules as Code, comme OpenFisca, au sein de trois États membres, afin de simplifier l’accès aux droits et services publics.

Les prochaines étapes : une coopération qui se poursuit au niveau national et européen.

Les équipes DINUM, GRNet et Digicampus impliqués dans le programme européen GovTech4all vont poursuivre l’expérimentation de l’approche Rules as Code dans le prochain pilote qui explorera comment harmoniser les formats de publication de la réglementation à l’échelle européenne afin qu’ils puissent être réutilisés pour faire des services numériques publics utiles aux citoyens et aux entreprises.

Au-delà du pilote, les participants ont formulé leur vif intérêt pour poursuivre la collaboration autour du Rules as Code, à la fois au niveau national en France avec l’organisation de rencontres régulières, mais aussi au niveau européen avec l’ensemble des partenaires présents pour une deuxième édition en 2026.

La direction interministérielle du numérique remercie chaleureusement l’ensemble des participants, intervenants et partenaires qui ont contribué à faire de cette première édition un succès.